Conditions générales de ventes

Au 1er Juin 2012.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre la société ADC et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet www.adctechnologies.fr

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client,et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès, écrit et préalable de la société ADC,Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

Les présentes conditions générales de ventes pourront être modifiées ou adaptées à tout moment par la société ADC. La date de la dernière mise à jour figure en tête des conditions générales.Seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.Les présentes conditions générales peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.

Commandes

Le client passant commande déclare être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique à contracter ou disposer d’une autorisation parentale à l’effet de passer commande sur le site internet.Le client passe commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site internet.Les informations sur la disponibilité des produits sont normalement données lors de la passation de la commande. Toutefois, si un produit est indisponible après validation de la commande, la société ADC en informe le client par courrier postal ou électronique. Il est alors proposé au client, soit d’annuler sa commande et d’être remboursé du paiement effectué, soit de patienter jusqu’à la livraison de la société ADC par son fournisseur, dont le délai est précisé au client.Avant de valider sa commande, le client vérifie le détail de sa commande (produits commandés, mode de paiement, mode de livraison) et le prix total TTC, et corrige les éventuelles erreurs.Le client confirme ensuite sa commande, après en avoir visualisé l’ensemble des éléments récapitulatifs.La société ADC adresse par voie électronique au client un accusé de réception de sa commande, dans les meilleurs délais. L’accusé de réception comprend un récapitulatif des produits commandés et l'adresse de livraison.La commande fait l’objet d’un enregistrement par les services de la société ADC, qui adressent au client, par voie électronique, une confirmation après validation de la commande.Toute commande ne sera réputée valable qu’après envoi de cette confirmation.L’expédition de la commande n’intervient qu’après validation du paiement.En cas de paiement par chèque, la commande n’est expédiée qu’à réception du chèque dont le montant est égal au prix total de la commande.En cas de paiement par virement, la commande n’est expédiée qu’après confirmation de l’effectivité du transfert de fonds au profit de la société ADC, ce qui peut nécessiter un délai de cinq jours .Toute commande dont le règlement n’aura pas été effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de sa passation pourra être annulée par la société ADC. Une commande ne peut être modifiée que sur demande écrite du client adressée par courrier électronique et à la condition que la demande de modification intervienne avant l’expédition de la commande.

Prix

Les prix sont facturés au client sur la base du tarif de la société ADC en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.La société ADC se réserve le droit de modifier les prix des produits, en fonction des arrivages sans préavis ;Les prix sont exprimés en euros, avec la mention du prix hors taxes (HT) et du prix toutes taxes comprises (TTC).Le client doit acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de sa commande, dont le montant lui est précisé lors de la commande.Le montant de cette participation dépend des produits commandés (poids, volume, destination).Pour toute commande effectuée via le site internet de la société ADC devant faire l’objet d’une livraison hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles, à la charge et sous la responsabilité du client. La société ADC conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Informatique et liberté

 Les données personnelles du client sont recueillies par la société ADC et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des livraisons et à la facturation.Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Pour l'exercer, merci de nous le faire savoir par la rubrique contact ou par courrier a l'adresse ci-dessous.Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes, ou être également informé de nos offres par E-mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous contacter en indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de commande :

• Par E-mail au moyen de la rubrique contact ou postmaster@adctechnologies.fr

• Par courrier à:  ADC 1716/5 Chemin du Ferrandou 06250 MOUGINS

Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant

RESPONSABILITES

ADC décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site.Nous rappelons que le contenu de notre site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans précontact.adctechnologies.fr vous propose un certain nombre de liens vers d'autres sites. Elle ne peut en aucun cas être tenu responsables du contenu de ceux-ci, n'ayant aucun moyen de contrôler leur contenu.

CONDITIONS DE VENTE

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisationdes produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunérationdues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.Les photographies et textes, ne sont pas contractuelles. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré. Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire, Mandat, Chèque, compte Paypal Vous réglez l'intégralité du prix du produit au moment de la commande. Nous aurons le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande dans le cas ou vous ne l'auriez pas réglée totalement.Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. En cas de rupture vous serez informé et nous vous indiquerons la date de livraison Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée .Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous le retournerez à nos frais. En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous nous le retournerez à vos frais. Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le client.Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou,le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète. En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant. En toute hypothèse, vous n'êtes pas privés des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.

Attribution de juridiction

L’élection de domicile est faite par la société ADC à son siège social.Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution, ainsi que de tout différend relatif aux contrats conclus par la société ADC avec ses clients sera porté devant le Tribunal de commerce de CANNES, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Renonciation

Le fait pour la société ADC de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

IDENTIFICATION

La société ADC, sarl au capital de 25000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le numéro 200B00821, le numéro de TVA intracommunautaire FR24433831146

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